Payer en espèces : tout savoir sur la règlementation pour un paiement en espèces en France

Simple, rapide et anonyme, le paiement en espèces est un moyen de paiement très populaire en France. Cependant, il est important de connaître les règles qui encadrent ce type de transaction, ainsi que les alternatives disponibles, comme le chèque, la carte bancaire ou le virement. Découvrons ensemble les principales règles du paiement en espèces en France, les obligations des banques en matière de vérification de l'authenticité des billets et des pièces, et les avantages et inconvénients des différents moyens de paiement. 

Paiements en espèces : une réglementation stricte 

Le Code monétaire et financier encadre les paiements en espèces en France en fixant notamment des plafonds au-delà desquels il n’est pas possible de payer avec de l’argent liquide. Ces plafonds diffèrent selon les situations.  

Paiement en espèce dans le cadre d’un achat de bien ou service à un professionnel 

Il existe certaines limites pour les paiements en espèces entre particuliers et professionnels, fixées à 1 000 € pour les résidents français, et 15 000 € si le domicile fiscal du débiteur est domicilié à l’étranger et qu’il s’agit du règlement d’une dépense personnelle. Le non-respect de ces limites peut entraîner une amende payable par les deux parties. 

Bon à savoir : cette obligation ne s’applique pas aux personnes qui ne disposent pas d’autres moyens de paiement ou qui ne possèdent pas de compte de dépôt ou compte courant, ou dans le cadre d’un versement d’espèce entre particuliers (pour l’achat d’une voiture par exemple). 

Versement du salaire en espèces 

Un salaire dont le montant net dépasse 1 500 € par mois ne peut pas être versé en espèces par une entreprise à son salarié. Ce dernier doit obligatoirement être payé par chèque ou par virement bancaire. 

Achat d’un bien immobilier 

Dans le cadre d’une transaction immobilière, c’est-à-dire pour l’achat d’un terrain ou d’un logement, il est possible de régler en espèces si la transaction n’excède pas 3 000 €. Toute transaction supérieure à cette somme doit être effectuée par un virement bancaire. 

Les avantages du paiement en espèces 

Il existe de nombreux avantages à effectuer un paiement en espèces. Tout d'abord, c'est un moyen de paiement simple et rapide, qui ne nécessite pas de compte bancaire ni de signature et ne peut en principe vous être refusé. En effet, le paiement avec des billets ou des pièces en euros est théoriquement possible partout en France (en respectant les limites citées précédemment, bien sûr). 

De plus, le paiement en espèces permet de préserver l'anonymat des transactions, ce qui peut être apprécié par certaines personnes soucieuses de leur vie privée. Enfin, payer en espèce peut aussi rendre l’acte de paiement plus « concret », par rapport aux autres types de paiement qui peuvent paraître plus « virtuels », ce qui peut être un avantage afin de mieux gérer son budget. Par exemple, pour la méthode de gestion budgétaire dite « des enveloppes », il est recommandé de retirer tous les mois la majorité de son salaire en espèces et de le placer dans différentes enveloppes budgétaires identifiées au préalable (loyer, factures, alimentation, etc.). L’argent liquide permet alors d’avoir une vision d’ensemble sur ses dépenses et de mieux les contrôler. 

Les inconvénients du paiement en espèces 

Malgré tous ces avantages, le paiement en espèces présente également quelques inconvénients qu’il est utile de connaître. Le principal risque est la perte ou le vol de l'argent liquide. Contrairement aux cartes de paiement ou aux chéquiers sur lesquels il est possible de faire opposition, une fois perdu, il sera difficile de retrouver votre argent liquide. De plus, les paiements en espèces ne laissent pas de trace écrite, ce qui peut compliquer la gestion de son budget ou la résolution de litiges.  

Enfin, même s’il est théoriquement possible de payer partout en espèces en France, un commerçant peut vous refuser un paiement avec des pièces ou des billets en mauvais état, car ces espèces pourraient être rejetées par la Banque de France. De même, il pourra vous refuser un paiement en espèces si vous ne faites pas l’appoint et qu’il n’a pas la monnaie nécessaire à vous rendre, ou si vous souhaitez effectuer un paiement en donnant plus de 50 pièces de monnaie. 

Les alternatives au paiement en espèces 

Payer en chèque 

Le chèque permet de payer sans utiliser d'espèces et laisse une trace écrite de la transaction. Cependant, le chèque peut être refusé par certains commerçants et peut générer des frais en cas d'impayé. De plus, l'encaissement d'un chèque peut prendre plusieurs jours, ce qui n'est pas toujours pratique. 

Le paiement par carte bancaire 

La carte bancaire est un autre moyen de paiement très répandu en France. Elle offre l'avantage d'être rapide, sécurisée et acceptée par la plupart des commerçants. De plus, les paiements par carte bancaire peuvent être sans contact, ce qui facilite encore davantage les transactions. Cependant, l'utilisation d'une carte bancaire peut générer des frais, notamment en cas de retrait d'espèces à un distributeur autre que celui de sa banque ou lors de transactions à l'étranger. 

Le virement bancaire 

Le virement bancaire est également une alternative au paiement en espèces. Il s'agit d'un transfert d'argent d'un compte bancaire à un autre, qui peut être réalisé en ligne ou auprès de son agence bancaire. Le virement bancaire est généralement gratuit, sécurisé et rapide, mais il nécessite de connaître les coordonnées bancaires du bénéficiaire. De plus, le virement bancaire ne convient pas pour les paiements de faible montant ou pour les transactions entre particuliers. 

Les obligations des banques concernant les espèces 

En ce qui concerne les obligations des banques en matière de vérification de l'authenticité des billets et des pièces, elles doivent s'assurer que les espèces déposées sur les comptes de leurs clients sont bien authentiques. En cas de doute sur l'authenticité d'un billet ou d'une pièce, la banque peut refuser le dépôt et informer les autorités compétentes. Il est donc important de vérifier soi-même l'authenticité des billets et des pièces que l'on reçoit, notamment en se familiarisant avec les signes de sécurité présents sur les billets et les pièces en euros. 

Le paiement en espèces est un moyen de paiement pratique et apprécié en France, mais il est important de connaître la réglementation qui l'encadre ainsi que les alternatives disponibles. Le choix du moyen de paiement dépendra de la situation, des préférences de chacun et des contraintes imposées par la législation française. 

Payer ses impôts et ses amendes en espèces 

Depuis 2020, le service « Paiement de proximité » permet de payer ses amendes, factures de services publics locaux (cantines, crèches, hôpitaux...) ou impôts inférieurs à 300 € auprès de l’un des 15 000 buralistes agréés et proposant le service demandé. Fruit du partenariat entre le groupe FDJ et la Confédération des Buralistes pour le compte de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), ce service de proximité rencontre un franc succès depuis son lancement, avec plus de 500 millions d’encaissements effectués. Marque du groupe FDJ, Nirio poursuit cet engagement de proximité au service de tous, en proposant le règlement en espèces des dépenses du quotidien. 

Régler ses dépenses du quotidien en espèces avec Nirio 

Depuis 2023, Nirio vous permet de payer vos factures, quittances de loyer et dépenses du quotidien (billets d’avion…) en espèces dans les points de paiement agréés. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit de télécharger l’application et d’ouvrir un compte Nirio en quelques minutes. Une fois votre facture reçue, vous générez un code de paiement dans l’application et vous pouvez vous rendre chez le commerçant du réseau FDJ agréé Nirio le plus proche de chez vous. Vous présentez le code de paiement ainsi qu’une pièce d’identité, et il ne vous reste plus qu’à payer en espèces, ou par carte bancaire si vous le souhaitez. 

FDJ Services (RCS Nanterre n°892 122 888, 18-59 Av. de la Voie Lactée 92100 Boulogne-Billancourt), établissement de paiement (CIB 17488), enregistré auprès de l’ACPR en tant qu’agent de Xpollens (n°17488 regafi.fr), établissement de monnaie électronique agréé par l’ACPR (CIB 16528 - RCS Nanterre n°501586341, 110 Avenue de France 75013 Paris) dans le cadre de la fourniture des services de paiement de l’offre Compte et Carte Nirio Premio