Tout savoir sur les frais bancaires : définition, liste, montants, augmentations… notre guide complet

Une étude officielle de l’Observatoire des tarifs bancaires publiée en 2024 révèle une augmentation moyenne des frais bancaires en France. Mais à quoi correspondent ces frais exactement ? Et comment sont-ils appliqués ? Nous vous expliquons en détail quels sont les différents frais bancaires, leurs plafonds et comment ils s’appliquent au quotidien, pour vous aider à mieux comprendre et gérer votre budget. 

Frais bancaires : définition et obligation d’information 

Les frais bancaires regroupent l’ensemble des sommes que l’on doit verser à sa banque en échange de produits et services reçus (comme l’utilisation d’un compte et d’une carte bancaire, la réalisation d’un virement…) ou de la gestion d’incidents de paiement ou d’irrégularités de fonctionnement du compte (rejets de prélèvement, découverts, commissions d’intervention…). 

Depuis 2019 et l’application d’une directive européenne, les banques doivent mettre à disposition du public un document d’information tarifaire (DIT). Le DIT est un document normalisé et obligatoire, qui reprend les tarifs des 12 principaux services bancaires afin de permettre une meilleure comparaison entre les banques. Parmi ceux-ci, on retrouve bien sur les frais de tenue de compte, mais aussi les frais de virement et de prélèvement, ou encore de mise à disposition d’une carte de crédit. Examinons ensemble de plus près à quoi ils font référence. 

Liste des frais bancaires mentionnés dans le DIT 

Afin de bien appréhender la diversité et la complexité des frais bancaires, il est important de comprendre à quel produit ou service bancaire chaque intitulé fait référence. Voyons tout d’abord les frais mentionnés de façon obligatoire par le DIT : 

Frais de tenue de compte 

Il s’agit tout simplement des frais liés à la gestion régulière de votre compte bancaire. Les frais de tenue de compte s’appliquent pour les comptes dits « actifs », c’est-à-dire qui font l’objet de mouvements réguliers (crédit et/ou débit), mais aussi aux comptes dits « inactifs ». On dit d’un compte bancaire qu’il est « inactif » s’il n’a fait l’objet d’aucune opération pendant 12 mois consécutifs, autres que le prélèvement de frais ou le versement d’intérêts. Dans ce cas, les frais de tenue de compte sont plafonnés à 30 euros par an. 

Abonnement à des services de banque à distance 

Ce sont les frais associés à l'utilisation des services en ligne ou mobile de votre banque. Il s’agit d’une somme forfaitaire exprimée sous forme mensuelle ou annuelle. 

Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS 

Frais pour recevoir des alertes SMS sur l'état de votre compte, que ce soit une alerte indiquant le solde du compte ou le passage d’un crédit ou d’un débit par exemple. Cette somme peut être exprimée de façon annuelle ou mensuelle, ou bien sous forme unitaire à chaque SMS reçu, selon les termes du contrat. 

Commission d’intervention 

Il s’agit des frais facturés pour chaque opération entrainant une irrégularité du compte bancaire. Par exemple lors d’un prélèvement, d’un paiement par carte ou par chèque en l’absence de provisions suffisantes sur le compte et occasionnant un découvert non autorisé, ou bien en cas de dépassement de découvert autorisé. La commission d’intervention est facturée par opération irrégulière et s’ajoute aux agios (que nous vous expliquerons plus bas). 

Frais de virement SEPA 

Ce sont les frais versés pour effectuer un virement SEPA occasionnel. Le virement SEPA permet de transférer un montant spécifique en euros vers un bénéficiaire situé dans l'espace SEPA, comprenant les 27 pays de l'Union Européenne ainsi que les quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et la Principauté de Monaco. Il peut être exécuté immédiatement ou programmé pour une date ultérieure. En France, les virements occasionnels effectués par Internet sont gratuits, mais ils peuvent être facturés lorsqu’ils sont réalisés en agence. 

Frais de Prélèvement SEPA (unitaire ou régulier) 

De la même manière que pour un virement, votre banque peut facturer une somme lors d’un prélèvement sur votre compte. Ces prélèvements peuvent être occasionnels ou réguliers dans le cadre de l’établissement d’un mandat de prélèvement sur votre compte, comme dans le cadre de la souscription à un abonnement téléphonique ou autre par exemple. En France, les prélèvements unitaires n’occasionnent pas de frais. En revanche, l’établissement d’un mandat de prélèvement régulier peut lui, être facturé. 

Les frais relatifs à la fourniture de cartes de paiement 

Cela concerne les frais pour l'émission de différentes cartes de débit, pour effectuer des achats et des retraits d’espèces. Il peut s’agir de cartes de paiement à débit immédiat, dont les montants sont en général débités sur le compte au jour le jour. Il peut également s’agir de cartes de paiement à débit différé, dont les montants sont débités à une date convenue sur le compte selon les contrats. Enfin, cela concerne aussi les cartes de paiement à autorisation systématique (CPAS), qui vérifient automatiquement le solde du compte à chaque tentative de faire un retrait ou de payer en liquide. 

Frais de retrait d’espèces 

Une banque peut également facturer des frais pour retirer de l’argent liquide dans la zone euro, si le client fait un retrait en euros depuis le distributeur automatique d’un autre établissement bancaire. Dans la plupart des cas les premiers retraits mensuels ne sont pas facturés. 

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement 

Il s’agit ici de frais complémentaires en cas de souscription à une assurance pour couvrir le client en cas de vol, de perte, ou d’utilisation frauduleuse de ses moyens de paiements (CB et/ou chèques). 

En plus de ces frais, il est nécessaire de se renseigner sur d’autres frais bancaires importants et fréquemment rencontrés, afin de pouvoir comparer au mieux les différentes offres. 

Les autres frais bancaires importants à connaître 

Les frais pour l'émission d'un chèque de banque 

Un chèque de banque est un chèque dont le montant est bloqué et garanti par la banque de l’émetteur. Il peut être utilisé pour des paiements importants, afin de s’assurer de ne pas voir être refusé pour défaut de provisions. L'émission d'un chèque de banque peut entrainer des frais fixés par la banque émettrice. Ces frais varient d'une institution à une autre et sont généralement compris entre 10 et 30 euros par chèque émis. 

Les frais de dossier dans le cadre d'un prêt 

Les frais de dossier sont des frais occasionnés lors de la mise en place d'un prêt. Ils couvrent les frais administratifs liés à l'étude du dossier de crédit. Ces frais peuvent être fixes ou calculés en pourcentage du montant emprunté. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs établissements pour trouver les frais de dossier les plus avantageux. 

Les frais d'opposition à un chèque 

Les frais d'opposition sont des frais facturés par la banque en cas d'opposition sur un chèque. Ces frais peuvent être appliqués si le titulaire d'un chèque émis souhaite l'annuler ou s'il signale un chèque volé ou perdu à sa banque. Il est important de notifier rapidement à sa banque tout problème lié à un chèque pour éviter des frais supplémentaires ou une utilisation frauduleuse de son chéquier. 

Les frais de gestion pour une succession 

Les frais de gestion pour une succession sont facturés par la banque pour l'exécution des opérations liées à la succession d'un compte bancaire après le décès du titulaire. Ils varient selon les banques et peuvent être calculés en pourcentage de la valeur de la succession ou être forfaitaires. 

Une proposition de loi est en cours de vote au Parlement afin d’encadrer les frais de successions. La mesure principale vise à supprimer ces frais pour les comptes dont le solde est inférieur à 5000 euros, et à les plafonner pour les autres comptes.  

Les frais en cas de découvert (agios) 

Les frais en cas de découvert, également appelés agios, sont des intérêts débiteurs calculés par la banque lorsque le solde d'un compte courant devient négatif. Les agios sont calculés en fonction du montant du découvert et de la durée pendant laquelle le compte reste débiteur. Les banques sont tenues de mentionner dans leur convention de compte les taux d'intérêt appliqués en cas de découvert. 

Les plafonds des différents frais bancaires 

La législation française plafonne les frais bancaires dans certaines situations. C’est le cas pour les dépassements de découvert, rejets de chèque ou de prélèvement. 

Frais pour dépassement de découvert (commissions d’interventions) 

Les commissions d’intervention sont plafonnées à 8 euros par opération et 80 euros par mois.  

Pour les personnes en situation de fragilité financière (inscrites au Fichier Central des Chèques de la Banque de France pour un chèque impayé ou un retrait de carte bancaire, ou bien en situation de surendettement), ces frais sont réduits à 4 euros par opération et 20 euros par mois. 

Frais pour rejet de chèque ou de prélèvement 

Ces frais sont plafonnés à 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, à 50 euros pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros, et à 20 euros pour les autres moyens de paiement (prélèvements ou virements). 

Une augmentation des frais bancaires en 2024 

Publiée fin février 2024, une étude de l’Observatoire des tarifs bancaires menée sur un panel de 100 établissements bancaires révèle que les banques ont augmenté les tarifs moyens de huit services au 5 janvier 2024. Dans le même temps, quatre sont restés stables et deux ont baissé. 

Les frais bancaires qui ont augmenté : 

• Commission d’intervention (par opération) : + 0,13% (0,01 euro). 
• Retrait d’espèces: + 0,99% (0,01 euro) 
• Fourniture d’une carte de paiement à autorisation systématique : + 1,67% (0,51 euro) 
• Fourniture d’une carte de paiement à débit différé : + 1,90% (0,82 euro) 
• Fourniture d’une carte de paiement à débit immédiat : + 1,85% (0,80 euro) 
• Virement occasionnel en agence : + 1,89% (0,08 euro) 
• Tenue de compte (actif) : + 3,01% (0,62 euro) 
• Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement : + 3,70% (0,02 euro) 

Les frais bancaires qui sont restés stables : 

• Abonnement à des produits offrant des alertes par SMS (coût unitaire) 
• Virement occasionnel par internet (gratuit) 
• Paiement par prélèvement SEPA (gratuit) 
• Cotisation à une assurance perte ou vol des moyens de paiement 

Les frais bancaires qui ont diminué : 

• Abonnement à des produits offrant des alertes par SMS – coût forfaitaire : - 9,32% (- 1,54 euro) 
• Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : - 7,96 % (- 0,13 euro), ce service étant fourni gratuitement dans la très grande majorité des établissements bancaires 

Comment faire des économies sur ses frais bancaires ? 

Pensez à vérifier l’évolution des frais bancaires de votre banque et faites le point régulièrement sur les services dont vous avez réellement besoin. Votre banque est tenue de vous communiquer chaque changement de tarifs 2 mois avant leur mise en application, restez donc vigilants aux courriers et aux mails de votre banquier. Parfois également, il se peut qu’une offre packagée comprenant plusieurs services ne soit plus adaptée à vos besoins. Il sera plus intéressant pour vous de souscrire à des services à la carte. 

Enfin, il est aussi possible de changer de banque et d’exercer votre droit à la mobilité bancaire. Vous pourrez bénéficier de tarifs plus avantageux en changeant de banque et en bénéficiant d’offres de bienvenue. Pensez néanmoins à vérifier la validité et le coût réel de ces offres dans le temps. 

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Bien connaître les frais bancaires, leurs plafonds et leur évolution est essentiel pour faire un choix éclairé au moment de choisir votre nouvelle banque. En restant informé et en comparant régulièrement les tarifs pratiqués par les différents établissements, vous pouvez réduire vos frais bancaires et optimiser votre gestion financière. Chez Nirio, nous nous engageons à vous fournir des services financiers à des prix transparents et adaptés à vos besoins.